Entrez ici votre Requête

shadow
Elections

Inscription d'office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)
 

Personnes concernées par l'inscription d'office :

Vous avez atteint l'âge de 18 ans entre les dates de clôture de listes électorales, soit entre le 1er mars de l'année en cours, et le 28 (ou 29) février de l'année suivante.

Comment êtes-vous inscrits ?

Vous êtes inscrit sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de votre commune de résidence, lors des opérations de révision annuelle.
Ces opérations se déroulent cette année du 1er septembre au 28 février.

Procédure :

La commission administrative procède aux inscriptions en utilisant les informations fournies par l'INSEE et en vérifiant si les conditions sont réunies (identité, domicile, nationalité...).
Attention, vous ne recevez pas de notification de votre inscription.

Précautions à prendre :

Les fichiers des jeunes de 18 ans pouvant actuellement être incomplets, il est préférable que vous vous renseigniez auprès de votre mairie, pour vérifier que vous êtes bien inscrit.

Inscription dans une autre commune :

Vous souhaitez être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l'INSEE pour votre inscription d'office (à noter, le domicile de vos parents est réputé être le vôtre pour cette inscription).
Vous devez accomplir les formalités d'inscription volontaire. Assurez-vous que vous n'avez pas été inscrit en même temps dans votre commune d'inscription d'office.

En cas de litige :
Si vous avez été oublié, ou si la commission a estimé que vous ne réunissiez pas les conditions pour être inscrit (nationalité, domicile notamment), adressez-vous au tribunal d'instance dont dépend votre domicile.

Pour toute information, adressez-vous:
- à votre mairie,
- en cas de difficultés, au tribunal d'instance.

 

Inscription volontaire sur les listes électorales

 
Inscription volontaire sur les listes électorales
 

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales, être âgé de 18 ans, être de nationalité française et jouir de vos droits civils et politiques.
Si vous ne relevez pas d'une procédure d'inscription d'office (jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), vous devez vous faire inscrire volontairement.

Adressez-vous à la mairie :

- soit de la commune où vous avez votre domicile ou là où vous habitez depuis au moins six mois,
- soit d'une commune où vous êtes inscrit au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins cinq ans,
- soit de la commune où vous êtes assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

Vous devez présenter :

- une pièce d'identité,
- un justificatif de domicile dans la commune ou de paiement des impôts locaux depuis plus de cinq ans,
- si vous habitez chez vos parents, une attestation de vos parents établie sur papier libre, certifiant que vous habitez chez eux.

Cas particulier :
Si vous avez acquis la nationalité française, vous devez également présenter un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.

Vous ne pouvez vous déplacer
Si vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer, vous pouvez remettre une procuration établie sur papier libre à quelqu'un.
Vous pouvez également demander votre inscription par correspondance en envoyant les pièces indiquées par recommandé avec avis de réception.

Quand s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire à tout moment de l'année jusqu'au 31 décembre, mais vous ne pourrez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.

Vous pouvez être inscrit et voter la même année si :
- vous atteignez l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
- vous êtes fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier,
- vous êtes militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier.

Vous pouvez être inscrit et voter la même année si :
- vous êtes naturalisé français après le 1er janvier,
- vous recouvrez l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Pour toute information, adressez-vous à la mairie du lieu où vous souhaitez être inscrit.

En cas de changement de domicile ?

Vous changez de domicile :
Vous devez vous faire inscrire à la mairie de votre nouveau domicile (même si vous avez seulement changé d'adresse dans la même commune).
Adressez-vous à la mairie pour les pièces à fournir (elles peuvent varier selon votre situation).
Dans tous les cas vous devrez présenter une pièce d'identité, et un justificatif de domicile.

Radiation de l'ancienne liste :
La mairie se chargera de vous radier des listes sur lesquelles vous étiez inscrit auparavant.

Pour toute information, adressez-vous à la mairie du nouveau domicile

 

 
Carte électorale
 
Quand vous est-elle délivrée ?

Un reçu vous est remis lorsque vous déposez votre demande d'inscription sur les listes électorales.
En cas d'inscription automatique sur les listes électorales (jeunes de 18 ans), vous ne recevez pas de notification.
Votre carte vous est ensuite envoyée en temps utile pour voter.

Coût de la carte : gratuit.

Durée de validité : sans limite, en général jusqu'à son remplacement par la suivante.

Pour pouvoir voter, la carte électorale seule ne suffit pas dans les communes de plus de 5 000 habitants. Vous devez vous munir également d'une pièce d'identité.

A contrario, vous pouvez voter sans la carte dans toutes les communes, après vérification de votre identité et de votre inscription sur les listes électorales.

Pour toute information, adressez-vous à votre mairie.





Plan du site    |   Nos liens    |   Nous contacter    |   Informations légales    
Tous droits réservés à Ville du Coudray, 2013